Décrets, documentation et formulaires

Présentation et mise à jour annuelle des décrets et ordonnance pour l’année 2026

Les messes et leurs honoraires

1. Les offrandes de messes, décret 02/2018 (MISE À JOUR au 2025-12-19)
2. Messe pro populo, aux intentions des paroissiens, décret 03/1996
3. Messe dominicale le samedi en fin d’après-midi, décret 04/1996

Sacrements et actes du culte

4. Jours et heures des mariages, décret 05/1996 | Lieux autorisés
5. Précisions sur l’interdiction de la célébration de mariages uniquement civils par les clercs et les laïcs mandatés de l’église catholique au Québec, décret 01/2007
6. Lieu du baptême, décret 06/1996, et autres informations
7. Absolution collective, décret 07/1996
   AVIS : L’absolution collective comme forme habituelle du sacrement du Pardon n’est plus autorisée dans le diocèse de Rimouski depuis Pâques 2009.
8. Célébrer la mort en Église, décret 01/2001 (MISE À JOUR AU 2024-11-21)
   – Orientations et directives pour la célébration des funérailles.

Tarifs, traitement et conditions de travail

9. Traitement et conditions de travail des prêtres, décret 08/1996 (MISE À JOUR AU 2025-12-09)
10. Traitement et conditions de travail des agents et animateurs de pastorale, décret 05/2006 (MISE À JOUR: 2025-12-09)
    – Incluant des modèles de contrat d’engagement:
    contrat.doc ou contrat.docx (Word, Libre Office, etc.) | contrat.pdf (Adobe)
    et
    – Politique diocésaine visant à contrer le harcèlement psychologique, 2008.
11. Tarifs diocésains, décret 11/1996 (MISE À JOUR AU 2025-12-09)
12. Capitation et per capita, décret 12/1996 (loi sur les Fabriques) (MISE À JOUR au 2025-12-09)
13. Les collectes commandées, décret 01/2005
14. Les frais de déplacement, décret 02/2005 (MISE À JOUR AU 2024-03-19)
    Taux actuel des frais de déplacement en automobile (MISES À JOUR TRIMESTRIELLES)
    Pendre note que depuis le 1^er juillet 2025, les frais de déplacement en vigueur sont de 0,59 $ le kilomètre pour le présent trimestre (juillet-août-septembre).
    Publication officielle sur le site du diocèse de Rimouski le 2 juillet 2025.

Réparations, constructions, achats, ventes et emprunts

15. Réparations, altérations et constructions. Achats, ventes et emprunts des fabriques, décret 13/1996
16. Décret sur les biens meubles historiques ou artistiques, décret 02/2006
    + Politique sur la protection des archives paroissiales et autres biens patrimoniaux

Législations diverses

17. Prise de possession canonique d’une paroisse, décret 01/1998
18. Profession de foi et serment de bonne administration, décret 02/1998
19. Prix de la reconnaissance diocésaine, décret 01/1992
20. L’accès aux registres religieux des paroisses, décret 01/2003
21. Représentation du curé, du modérateur ou de l’administrateur paroissial à l’Assemblée de fabrique, décret 02/2003
22. Directives et procédure diocésaines de nomination des présidents d’assemblée de Fabrique (01/2025)
23. La protection des personnes mineures contre les abus sexuels:

• Décret portant sur la gestion d’une accusation d’abus sexuel d’une personne mineure ou vulnérable dans un contexte ecclésial, décret 01/2021 (2021-04-27)
• La prévention des cas d’abus sexuel sur des personnes mineures et des personnes vulnérables. Code d’éthique et mesures de protection, décret 02/2021 (2021-05-25)
• Communiqué annonçant une publication de la Conférence des Évêques catholiques du Canada: «La protection des personnes mineures contre les abus sexuels» (4 octobre 2018).
• Version PDF de cette publication (pour usage personnel et non commercial. Pour toute autre utilisation, veuillez contacter permissions@cecc.ca.
• CECC: lignes directrices du dossier de la protection des personnes mineures contre les abus sexuels (2019-11-15)
• Communiqué de la CECC (2020-03-09)
• CECC: Lettre pastorale sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle au canada (2021)
• Comité permanent sur le ministère responsable et la protection des personnes mineures et vulnérables
• Politique diocésaine visant à contrer le harcèlement psychologique, 2008.

Constitutions et règlements de comités et conseils

23. Dissolution de la Commission diocésaine des tarifs et traitements, décret 01/2009
24. Décret constituant le Comité diocésain du patrimoine religieux, décret 01/2006
25. Conseil presbytéral de Rimouski (CPR) : Constitutions et règlements, 4 février 2020
26. Conseil diocésain de pastorale (CDP): Constitutions et règlements, 30 avril 2018
27. Consultation des conseils diocésains, décret 01/2018, 8 décembre 2021
28. Modèle de règlement pour les conseils de pastorale de secteur ou d’unité pastorale (PUBLICATION : 2023-06-05)

Réaménagement des paroisses du diocèse

AECQ: Guide pour le réaménagement des paroisses. Version adaptée pour le diocèse de Rimouski, édition 2016.

• 31 août 2021: Suppression de la desserte de Saint-Jean-Baptiste de Rivière-Trois-Pistoles et annexion à la paroisse de Notre-Dame-des-Neiges de Trois-Pistoles
• 15 janvier 2020: Suppression de la paroisse Notre-Dame-des-Sept-Douleurs sur l’Île Verte et annexion à celle de La Décollation-de-Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte
• 15 mai 2019: Suppression de la paroisse de Saint-Valérien et annexion à celle de Sainte-Cécile (Le Bic, Rimouski)
• 19 avril 2018: Décret de changement des limites de la paroisse de Saint-Germain et d’érection de la nouvelle paroisse de la Bienheureuse-Élisabeth-Turgeon
• 4 juillet 2016: Suppression et annexion de trois paroisses de Matane à la paroisse du Très-Saint-Rédempteur, laquelle est renommée Le Cœur-Immaculé-de-Marie
• 2 mai 2016: Suppression de la paroisse de Saint-Marcellin et annexion à celle de Saint-Gabriel
• 1^er mars 2016: Suppression de la paroisse de Saint-André-de-Ristigouche et annexion à celle de Saint-Laurent de Matapédia
• 7 décembre 2015: Suppression de la paroisse de Saint-Jean-de-Cherbourg et annexion à celle de Saint-Adelme
• 31 mai 2013: Suppression de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Paix et annexion à celle de Sainte-Luce
• 30 juin 2010: Suppression de la paroisse de Sainte-Bernadette-Soubirous et annexion à celle de Notre-Dame-de-Lourdes de Mont-Joli
• 14 octobre 2009: Suppression du poste d’adjoint administratif pour le secteur pastoral de la ville de Rimouski, décret 02/2009
• 22 juin 2007: Suppression et annexion de huit paroisses de Rimouski à la paroisse de Saint-Germain
• 13 octobre 2006: Suppression de la paroisse de Saint-Guy et annexion à celle de Saint-Isidore du Lac-des-Aigles
• 1^er juillet 2002: Transfert au diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière des paroisses de Saint-David d’Estcourt (Sully), Marie-Médiatrice (Estcourt), Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue et Saint-Marc-du-Lac-Long.

1. La tenue des registres paroissiaux 2020 et les formulaires.
2. La consultation des registres religieux des paroisses: politique diocésaine.
3. Le changement de nom dans les registres paroissiaux
   – Voir les politiques diocésaines sur la tenue des registre paroissiaux
   – Requête pour la correction ou la modification d’un acte des registres
4. Inscription des adoptions dans vos registres.
   – Note complémentaire sur l’émission des actes de baptême des personnes adoptées
5. Inscription des confirmations.
6. Les parrains / marraines de baptême | Autres notes sur le baptême
7. Le mariage:- Jours et heures des mariages
   – Autorisation du curé pour célébrer dans une paroisse étrangère
   – Formulaire de déclaration de mariage DEC-50
   – Mariage religieux d’un couple déjà marié civilement
   – Numéro d’enregistrement civil du ministre du mariage
   – Le mariage des mineurs
   – Les dispenses et publications de mariage
   – Lecture des articles 392-396 du Code civil du Québec
   – Union civile et mariage civil
   » Les ministres prohibés
   » Les lieux prohibés
   – La confirmation
   – Mariage d’une personne dont un précédent mariage a été déclaré nul par un tribunal ecclésiastique
   – Les dossiers de mariages
   – Le lieu du mariage
8. Les lieux autorisés pour la célébration des mariages et des baptêmes.
9. Les célébrations du Triduum pascal – Rappel des normes universelles.
10. La présidence de l’Assemblée de Fabrique.
    Voir le formulaire de demande de nomination et les normes légales d’application
11. Procédure à suivre pour la vente des églises:
    Version détaillée
    Version résumée
    Biens ecclésiastiques CECC 2025
    Guide pour les réaménagements de paroisses 2025

• Directives pour la reconnaissance des baptêmes, 2015 (pdf)
• De nouveaux ministères reconnus confiés aux laïcs pour une église missionnaire (pdf)
  Rapport présenté par M. Guy Lagacé, v.g., responsable du Comité diocésain des nouveaux ministères confiés aux laïcs, lors de la réunion conjointe Conseil presbytéral / Conseil diocésain de pastorale tenue le 28 mai 2018.
• Notes théologiques et pastorales de l’Assemblée des Évêques catholiques du Québec.

Cimetières

• Le registre gouvernemental sur les arrangements funéraires préalables (pdf)
  (= les fonds funéraires, les contrats de concession de lots, etc.)
  Notes publiées dans le Relais. (pdf)
  Informations complémentaires : lien au site de l’Association des cimetières chrétiens du Québec
• Modèle de règlement pour un cimetière
• Modèles de contrats de concession pour un cimetière :
  Modèle 1 | Modèle 2 (impression sur papier format légal 8.5″ x 14″)
• Procédure et demande pour l’exhumation d’un corps (pdf) (Impression sur papier lettre standard 8.5″ x 11″) NOTE: Pour l’exhumation d’un corps, la partie requérante doit aussi s’assurer d’obtenir l’autorisation civile. Munie de l’autorisation ecclésiastique, elle doit d’abord se présenter au Directeur national de la santé publique, puis ensuite à un juge de la Cour supérieure du Québec, dans le district judiciaire où doit se faire l’exhumation, afin d’obtenir ladite autorisation civile (Loi sur les activités funéraires, art. 56).
• Procédure et demande pour l’exhumation d’une urne cinéraire (cendres) (pdf) (Impression sur papier lettre standard 8.5″ x 11″)

1. Les Codes de droit canonique de 1917 et de 1983 (texte français):

• Site de la Congrégation pour le Clergé
• Site de la Revue de droit canonique

2. Le Code des canons des Églises orientales de 1990 (texte français):

• Site de la Revue de droit canonique

• Bénédictions apostoliques

La Chancellerie diocésaine n’assure pas le service de bénédictions apostoliques. Vous devez vous adresser directement à la Nonciature apostolique au Canada ou à l’Aumônerie apostolique au Vatican. Vous trouverez ci-dessous deux manières de procéder pour faire votre demande, les informations requises, une liste de produits et de prix. Pour éviter les fraudes, la demande de bénédiction doit être accompagnée d’une lettre de recommandation du curé. Vous trouverez, dans le second document d’information, un modèle de lettre à l’usage des curés. Elle peut être adaptée selon les circonstances.

• Bénédiction apostolique demandée à la Nonciature apostolique au Canada
  Modèle de bénédiction apostolique de la Nonciature apostolique (pdf)
• Bénédiction apostolique demandée à l’Aumônerie apostolique au Vatican

(NOTE : voir aussi les communiqués de la chancellerie ci-dessus)

• Requête pour la correction ou la modification d’un acte des registres (pdf)
• Preuve d’ondoiement à l’usage des milieux hospitaliers (pdf)
• Inscription au registre des baptêmes d’un enfant ondoyé: procédure valide jusqu’au 31-12-2019 (pdf)

Nouveaux registres depuis le 1^er janvier 2020

• Présentation de la réforme des registres (pdf)
• Informations sur les nouveaux registres (communiqués de la chancellerie diocésaine) (pdf)
• Avis relatif aux nouveaux registres (à publier dans les feuillets ou bulletins paroissiaux) (pdf)
• Où commander ses registres ? (pdf)
• Lettre d’information aux entreprises funéraires (pdf)
• Les personnes autorisées à signer les actes des registres (pdf)
• Les registres paroissiaux: tâches et responsabilités des dépositaires des registres (pdf)
• Guide pour la rédaction des actes des registres et des certificats
  (Papier format légal, 8.5″ x 14″) (pdf)
• Guide pour l’utilisation et la modification des anciens registres (pdf)
• Inscription au registre des baptêmes d’un enfant ondoyé: nouvelle procédure