ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

La prise de possession canonique d'une paroisse

DÉCRET N. 98 / 01

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

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(Décret mis à jour le 8 novembre 2011)

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Je, soussigné, Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski, décrète par les présentes ce qui suit:

Les curés et les modérateurs d'équipes in solidum (canon 517, § 1) à qui est confié l'exercice de la charge pastorale d'une paroisse peuvent prendre possession de leur office par l'installation liturgique qui, selon la coutume diocésaine, tient lieu de cérémonie de prise de possession canonique. Cette mise en possession doit être faite par l'Ordinaire du lieu ou un prêtre délégué par ce dernier (canon 527, § 2).

S'ils le désirent, pour une juste cause, les curés et les modérateurs d'équipes in solidum sont dispensés de la cérémonie de prise de possession canonique de leur paroisse. Dans ce cas, la notification de cette dispense à la paroisse, lors de la première messe dominicale célébrée devant le peuple, tient lieu de prise de possession canonique.

Ils sont aussi tenus d'émettre personnellement la profession de foi (canon 833, 6º) et de faire les serments de fidélité et de bonne administration (canon 1283, 1º) devant l'Ordinaire du lieu ou son délégué, lors de la prise de possession ou au moment jugé opportun dans le mois qui suit la prise de possession.

Pour les autres prêtres membres d'une équipe in solidum, la profession de foi légitimement émise (accompagnée du serment de fidélité) tient lieu de prise de possession canonique (canon 542, 3º).

Ceci conformément au canon 137, § 1 et 3 du Code de droit canonique. Ce décret amende le décret 1/98 et entre en vigueur immédiatement.

Donné à Rimouski, ce huitième jour du mois de novembre deux mil onze.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 8 novembre 2011

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