ARCHIDIOCÈSE
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Attendu le souci d'indexer les revenus au coût de la vie et de procéder à certains réajustements, selon les possibilités financières des personnes juridiques du diocèse, après avoir entendu le Conseil pour les affaires économiques et le Conseil presbytéral de Rimouski et conformément au canon 1263 du Code de droit canonique et à l'article 5c de la Loi sur les fabriques, je promulgue les dispositions suivantes: Elle représente la contribution minimale et moralement obligatoire exigée de tous les catholiques d'une paroisse pour participer au financement des services et des activités de leur Église. La capitation constitue la quote-part que chacun doit apporter, à moins d'en être financièrement incapable, au soutien matériel de son Église: il n'est pas juste de faire reposer sur la seule générosité d'une partie de la population le maintien des services qui sont offerts et qui profitent à toute la collectivité. Le paiement de la capitation est un geste nécessaire de solidarité et de reconnaissance qui signifie de façon bien concrète son appartenance à la communauté paroissiale. LE PER CAPITA Il est important de promouvoir la contribution des paroisses au soutien des services diocésains et inter diocésains; cette contribution est fixée de manière à répartir de façon équitable la participation des fabriques en regard des autres sources de revenus du diocèse. En conséquence, le per capita est fixé à 2,00 $ par fidèle résidant dans les limites de toute paroisse du diocèse de Rimouski. Cette cotisation doit être versée par la fabrique pour tous ses paroissiens qui ont leur résidence principale sur son territoire, en deux versements, au plus tard les 30 avril et 31 octobre de chaque année. Il peut aussi être envoyé à l'Archevêché à tous les mois, à tous les deux mois ou trimestriellement. (LE FONDS D'ENTRAIDE DES FABRIQUES La présente ordonnance amende le décret 12/1996. Ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et le resteront jusqu'à avis contraire. Donné à Rimouski, ce vingt-six novembre deux mil dix-neuf. + Denis Grondin, archevêque de Rimouski Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier  Par fidèle on entend, selon les canons 204-205 et 1086, toute personne baptisée dans l'Église catholique romaine ou reçue dans cette Église et qui ne l'a pas quittée par un acte formel (comme l'apostasie), peu importe son âge, sa condition canonique ou son degré de pratique religieuse. CANON 204 - § 1. Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde. Yves-Marie Mélançon, v.é. |
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