ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI



DÉCRETS
ET
ORDONNANCES
Décret sur la capitation
et le per capita

DÉCRET N. 12 / 1996




PRÉSENTATION

DOC. OFFICIELS

LISTE DÉCRETS

COMMUNIQUÉS

CHANCELLERIE

RECHERCHER

INDEX GÉNÉRAL

ACCUEIL



La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

Courriel :


Optimisé pour un
affichage de
800 X 600 ou plus.


AVIS LÉGAL :

Ce document n'a pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Il vous est présenté à titre d'information seulement. Seul le document original, signé par l'autorité compétente, constitue un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ce document. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.

© Archidiocèse de Rimouski.




La lecture des fichiers PDF nécessite la présence dans votre ordinateur d'une version récente d'Adobe Reader. Vous pouvez télécharger et installer gratuitement une version française de ce programme en cliquant sur l'icône Get Adobe Reader.

  Décret sur la capitation et le per capita

DÉCRET N. 12 / 1996
 

La capitation Le fonds d'entraide
Le per capita Définition de «fidèle»


Télécharger une version PDF de ce document

Attendu le souci d'indexer les revenus au coût de la vie et de procéder à certains réajustements, selon les possibilités financières des personnes juridiques du diocèse, après avoir entendu le Conseil pour les affaires économiques et le Conseil presbytéral de Rimouski et conformément au canon 1263 du Code de droit canonique et à l'article 5c de la Loi sur les fabriques, je promulgue les dispositions suivantes:

LA CAPITATION

Elle représente la contribution minimale et moralement obligatoire exigée de tous les catholiques d'une paroisse pour participer au financement des services et des activités de leur Église. La capitation constitue la quote-part que chacun doit apporter, à moins d'en être financièrement incapable, au soutien matériel de son Église: il n'est pas juste de faire reposer sur la seule générosité d'une partie de la population le maintien des services qui sont offerts et qui profitent à toute la collectivité. Le paiement de la capitation est un geste nécessaire de solidarité et de reconnaissance qui signifie de façon bien concrète son appartenance à la communauté paroissiale.

La capitation est fixée à 100 $ pour un couple ou une famille et à 50 $ pour un adulte célibataire ou le chef d'une famille monoparentale résidant dans une paroisse du diocèse de Rimouski.

LE PER CAPITA

Il est important de promouvoir la contribution des paroisses au soutien des services diocésains et inter diocésains; cette contribution est fixée de manière à répartir de façon équitable la participation des fabriques en regard des autres sources de revenus du diocèse. En conséquence, le per capita est fixé à 2,00 $ par fidèle résidant dans les limites de toute paroisse du diocèse de Rimouski. Cette cotisation doit être versée par la fabrique pour tous ses paroissiens qui ont leur résidence principale sur son territoire, en deux versements, au plus tard les 30 avril et 31 octobre de chaque année. Il peut aussi être envoyé à l'Archevêché à tous les mois, à tous les deux mois ou trimestriellement.

(LE FONDS D'ENTRAIDE DES FABRIQUES
Aboli le 4 octobre 2006; article retiré.)

La présente ordonnance amende le décret 12/1996. Ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et le resteront jusqu'à avis contraire.

Donné à Rimouski, ce vingt-six novembre deux mil dix-neuf.

      + Denis Grondin, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 26 novembre 2019


FIDÈLE: définition du terme

Par fidèle on entend, selon les canons 204-205 et 1086, toute personne baptisée dans l'Église catholique romaine ou reçue dans cette Église et qui ne l'a pas quittée par un acte formel (comme l'apostasie), peu importe son âge, sa condition canonique ou son degré de pratique religieuse.

CANON 204 - § 1. Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde.

      § 2. Cette Église, constituée et organisée en ce monde comme une société, subsiste dans l'Église catholique gouvernée par le successeur de Pierre et les Évêques en communion avec lui.

CANON 205 - Sont pleinement dans la communion de l'Église catholique sur cette terre les baptisés qui sont unis au Christ dans l'ensemble visible de cette Église, par les liens de la profession de foi, des sacrements et du gouvernement ecclésiastique.

CANON 1086 - § 1. Est invalide le mariage entre deux personnes dont l'une a été baptisée dans l'Église catholique ou reçue dans cette Église, et l'autre n'a pas été baptisée.

Yves-Marie Mélançon, v.é.
chancelier
Le 7 novembre 2022