ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Décret constituant
le Comité diocésain
du patrimoine religieux

DÉCRET N. 1/06

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

Courriel :

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© Archidiocèse de Rimouski.

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PRÉSENTATION

La diminution de nos effectifs et de nos ressources nous obligent, depuis plusieurs années, à réorganiser la pastorale, à réaménager les paroisses, à rationaliser les dépenses et, souvent même, à disposer de biens d'Église de moindre utilité, surnuméraires ou difficiles à entretenir ou à maintenir. Je pense, entre autres, à la vente de plusieurs presbytères et à la fermeture de quelques églises. Par ailleurs, même si leur utilité est moins évidente et leur entretien onéreux, certains de nos biens ecclésiastiques ont néanmoins une valeur patrimoniale, artistique ou historique non négligeable. Il faut donc s'efforcer de les préserver pour les générations futures, et ce, même au prix de quelques sacrifices.

Ce sont ces préoccupations qui m'ont incité à constituer un comité diocésain du patrimoine religieux, à promulguer un décret sur les biens meubles historiques ou artistiques et à établir une politique diocésaine pour la protection des archives paroissiales et des autres biens patrimoniaux.

Le Comité diocésain du patrimoine religieux aura pour mandat de veiller à l'application des politiques diocésaines relatives au patrimoine paroissial et diocésain. Mais surtout, il supportera, accompagnera et conseillera les administrateurs dans l'identification, la gestion et la conservation des biens ecclésiastiques ayant une valeur patrimoniale.

Le Décret sur les biens meubles historiques ou artistiques en définit la notion et détermine, entre autres, les conditions relatives à leur prêt, à leur aliénation et à leur restauration.

Quant à la Politique sur la protection des archives paroissiales et autres biens patrimoniaux, elle a été rédigée en tenant compte du droit canonique, du droit civil et des normes élémentaires en matière de gestion du patrimoine. Elle donne des indications pour assurer la protection des archives et des biens patrimoniaux et pour en disposer convenablement.

J'ose espérer que ces documents pourront vous aider à mieux conserver notre patrimoine et à gérer avec discernement les biens dont vous avez la garde.

      + Bertrand Blanchet, évêque de Rimouski
        le 15 novembre 2006

DÉCRET

Considérant qu'un réaménagement des paroisses du diocèse est en cours et que certaines d'entre elles devront éventuellement être modifiées, fusionnées ou fermées;

Considérant que quelques églises ou presbytères devront éventuellement être fermés, réaménagés, vendus, loués ou démolis;

Considérant qu'il faut parfois disposer de certains biens ecclésiastiques meubles ou immeubles, sacrés ou profanes, ordinaires ou artistiques, et que ceci doit se faire en tenant compte du caractère spécifique de ces biens et de la volonté de leurs légitimes propriétaires;

Considérant la nécessité de promouvoir la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine religieux diocésain;

En conséquence, en vertu de mon pouvoir ordinaire, je constitue et déclare constitué par les présentes le Comité diocésain du patrimoine religieux dont le mandat est de:

1. Veiller à l'application des politiques diocésaines relatives au patrimoine religieux des paroisses et du diocèse, en particulier à partir des règles stipulées par le décret N. 2/06 sur Les biens meubles historiques ou artistiques et par son Annexe 1: Politique sur la protection des archives paroissiales et autres biens patrimoniaux, du 9 novembre 2006.

2. Recommander à l'Évêque les orientations politiques à prendre en matière de patrimoine religieux et le conseiller en matière de gestion et de conservation dudit patrimoine.

3. Supporter, accompagner et conseiller les administrateurs de biens ecclésiastiques dans l'identification, la gestion et la conservation des biens de valeur patrimoniale à l'échelle locale, régionale ou nationale.

Ce comité est sous la direction de mon vicaire général et se compose du chancelier diocésain, de l'archiviste diocésain, de l'économe diocésain et d'un autre membre provenant de l'extérieur de la curie diocésaine et nommé spécifiquement par l'archevêque. Au besoin, le comité pourra s'adjoindre, à son gré et pour la réalisation de son mandat, d'autres personnes ayant des compétences historiques, artistiques ou patrimoniales.

Ce comité établira lui-même ses règles de fonctionnement interne qui me seront soumises pour approbation.

Ce décret entre en vigueur immédiatement.

Donné à Rimouski, ce neuf novembre deux mil six.

      + Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 9 novembre 2006