ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI

DÉCRETS
ET
ORDONNANCES

Décret sur les frais de déplacement

DÉCRET N. 02 / 2005

La Chancellerie
Archevêché de Rimouski
34, rue de l'Évêché Ouest,
Rimouski, Qc,
Canada, G5L 4H5

Tél. : (418) 723-3320
Fax : (418) 722-8978

Courriel :

Optimisé pour un
affichage de
800 X 600 ou plus.


AVIS LÉGAL :

Ce document n'a pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Il vous est présenté à titre d'information seulement. Seul le document original, signé par l'autorité compétente, constitue un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ce document. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.

© Archidiocèse de Rimouski.

La lecture des fichiers PDF nécessite la présence dans votre ordinateur d'une version récente d'Adobe Reader. Vous pouvez télécharger et installer gratuitement une version française de ce programme en cliquant sur l'icône Get Adobe Reader.

Mis à jour au 20 juin 2022

Taux actuel des frais de déplacement en automobile

Télécharger la version PDF de ce décret (fichier de 177 Ko.)

Quand, à la demande d'un employeur, une personne utilise sa voiture personnelle pour se déplacer, que ce véhicule soit à essence, diésel, hybride, électrique ou autre, que ce soit à l’intérieur ou hors du diocèse, les frais réels de déplacement sont remboursables à compter du premier kilomètre parcouru selon le taux trimestriel stipulé dans le tableau ci-dessous.

Ce taux est ajusté à tous les trois mois du calendrier selon les fluctuations du marché. Le taux reste fixe pendant la période des trois mois pour lesquels il est déterminé, peu importe les hausses ou les baisses du prix du carburant à la pompe, à moins que l'archevêque n'en décide autrement.

La détermination de ce taux fluctuant a comme point de départ le 1er janvier et le prix alloué au kilomètre reste en vigueur jusqu'au 31 mars. Après cette date, il doit être révisé pour un autre trimestre débutant respectivement les 1er avril, 1er juillet et 1er octobre; si un changement de taux doit être fait, l'économe diocésain ou l’ordinaire du lieu a la responsabilité de sa notification et de son application, à défaut de quoi l'indemnité reste inchangée.

(Tableau révisé le 14-12-2022 par l’ajout de trois lignes supplémentaires au début.)

La détermination de ces tarifs fait suite à la recommandation du Conseil pour les affaires économiques. Il a comme référence le taux de remboursement attribué par la Mutuelle des fabriques de Québec à ses employés et administrateurs. Les taux de remboursement de ce tableau seront révisés annuellement par ledit conseil en fonction des marchés et du coût de la vie. Ils deviendront effectifs au début du trimestre suivant, selon les dates indiquées ci-dessus, ou au moment de la publication du présent décret.

La présente ordonnance amende le décret 02/2005 et entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Donné à Rimouski, ce trente juin deux mille vingt-deux.

      + Denis Grondin, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier
      Le 30 juin 2022

NOTE DE LA CHANCELLERIE :

Il s'agit d'une manière de procéder qui concerne la fixation du taux utilisé aux fins du calcul de l'indemnité pour frais de déplacement. Au lieu d’un montant fixe déterminé annuellement, une modification du décret, faite en 2010, propose désormais des taux de remboursement fluctuants qui suivent la volatilité du prix de l'essence régulière à la pompe. Ce prix de l'essence à la pompe est établi à partir d'une moyenne des différents prix en vigueur sur le territoire du diocèse de Rimouski au début d'un trimestre. Ce prix de l'essence régulière à la pompe est l’étalon monétaire qui sert à établir l’indemnité au kilomètre, que le véhicule utilisé soit à essence, diésel, hybride, électrique ou autre.

Le décret a été révisé à nouveau en 2016 par le Conseil pour les affaires économiques qui a proposé à Mgr l'Archevêque d'ajouter trois niveaux de remboursement. Le décret a été révisé à nouveau en 2022, mettant à jour l'ensemble des taux déterminés et ajoutant quatre niveaux de remboursement.

L'indemnité de remboursement au kilomètre varie donc en fonction des hausses ou des baisses du prix du carburant. Toutefois, pour en simplifier la gestion, ce taux est fixé de manière trimestrielle, c'est-à-dire une fois tous les trois mois, au début de chaque trimestre, et il demeure en vigueur pour l'ensemble de la période, peu importe les fluctuations du marché, à moins que l'Mgr l’Archevêque n'en décide autrement. Le taux est réajusté, au besoin, au trimestre suivant en fonction du prix de l'essence au début de la période.

Quant au taux de base servant à établir la grille de remboursement, sa détermination a comme référence le taux de remboursement attribué par la Mutuelle des fabriques de Québec à ses employés, laquelle suit le taux fixé par la CNESST pour les travailleurs recevant des indemnités :

      Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier
      Le 30 juin 2022

---