ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI



DÉCRETS
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Décret sur la capitation
et le per capita

DÉCRET N. 12 / 96




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  Décret sur la capitation et le per capita

DÉCRET N. 12 / 1996
 

La capitation Le fonds d'entraide
Le per capita Définition de «fidèle»


Les modifications (en rouge) entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

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Attendu le souci d'indexer les revenus au coût de la vie et de procéder à certains réajustements, selon les possibilités financières des personnes juridiques du diocèse, après avoir entendu le Conseil pour les affaires économiques et le Conseil presbytéral de Rimouski et conformément au canon 1263 du Code de droit canonique et à l'article 5c de la Loi sur les fabriques, je promulgue les dispositions suivantes:

LA CAPITATION

Elle représente la contribution minimale et moralement obligatoire exigée de tous les catholiques d'une paroisse pour participer au financement des services et des activités de leur Église. La capitation constitue la quote-part que chacun doit apporter, à moins d'en être financièrement incapable, au soutien matériel de son Église: il n'est pas juste de faire reposer sur la seule générosité d'une partie de la population le maintien des services qui sont offerts et qui profitent à toute la collectivité. Le paiement de la capitation est un geste nécessaire de solidarité et de reconnaissance qui signifie de façon bien concrète son appartenance à la communauté paroissiale.

La capitation est fixée à 100 $ pour un couple ou une famille et à 50 $ pour un adulte célibataire ou le chef d'une famille monoparentale résidant dans une paroisse du diocèse de Rimouski.

LE PER CAPITA

Il est important de promouvoir la contribution des paroisses au soutien des services diocésains et inter diocésains; cette contribution est fixée de manière à répartir de façon équitable la participation des fabriques en regard des autres sources de revenus du diocèse. En conséquence, le per capita est fixé à 2,55 $ par fidèle résidant dans les limites de toute paroisse du diocèse de Rimouski. Cette cotisation doit être versée par la fabrique pour tous ses paroissiens qui ont leur résidence principale sur son territoire, en deux versements, au plus tard les 30 avril et 31 octobre de chaque année. Il peut aussi être envoyé à l'Archevêché à tous les mois, à tous les deux mois ou trimestriellement.

(LE FONDS D'ENTRAIDE DES FABRIQUES
Aboli le 4 octobre 2006; article retiré.)

La présente ordonnance amende le décret 12/96. Ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2011 et le resteront jusqu'à avis contraire.

Donné à Rimouski, ce vingt-trois novembre deux mil dix.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 23 novembre 2010


FIDÈLE: définition du terme

Par fidèle on entend, selon les canons 204-205 et 1086, toute personne baptisée dans l'Église catholique romaine ou reçue dans cette Église et qui ne l'a pas quittée par un acte formel (comme l'apostasie), peu importe son âge, sa condition canonique ou son degré de pratique religieuse.

Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
Le 29 novembre 1996