ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI



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Ordonnance relative au traitement et conditions de travail des prêtres

DÉCRET N. 8 / 96




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  Ordonnance relative au traitement
et conditions de travail des
PRÊTRES DU DIOCÈSE DE RIMOUSKI

DÉCRET N. 8 / 1996
 

(Mise à jour du 22 novembre 2016)

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Les modifications (en rouge) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

SECTION I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE I

1.1.00 Interprétation

1.1.01 L'économe diocésain est chargé de l'application de la présente ordonnance. À cette fin, il sera en contact régulier avec les fabriques et les institutions ou communautés religieuses du diocèse. En cas de difficultés dans l'interprétation de tout article de la présente ordonnance, il appartient au Conseil pour les affaires économiques ou au chancelier diocésain d'en expliciter la signification et de soumettre son interprétation à la décision de l'Évêque s'il y a lieu.

1.1.02 Si un prêtre ou un employeur se croit lésé, il a le droit de recourir à l'Ordinaire, en soumettant son cas à la Commission des tarifs et traitements.

ARTICLE 2

1.2.00 Définition des termes

1.2.01 Année: Dans la présente ordonnance, ce terme désigne la période couvrant du 1er janvier au 31 décembre.

1.2.02 Employeur: Dans la présente ordonnance, ce terme désigne soit la Corporation épiscopale du diocèse de Rimouski, soit une fabrique, soit les institutions ou communautés religieuses du diocèse.

1.2.03 Prêtres: Dans la présente ordonnance, ce terme désigne tout prêtre diocésain ou religieux nommé par l'archevêque de Rimouski au service soit de l'archevêché, soit d'une fabrique, soit d'une institution ou d'une communauté religieuse du diocèse.

SECTION II: TRAITEMENT DES PRÊTRES

ARTICLE 1

2.1.00 Traitement des prêtres

2.1.01 Tout prêtre a droit à une rémunération basée sur un salaire de 36 065 $ par année.

2.1.02 Tout stagiaire a droit à une rémunération basée sur un salaire de 25 000 $ par année.

2.1.03 En plus de la rémunération prévue à l'article 2.1.0.1, le curé, le modérateur d'une équipe in solidum et l'administrateur paroissial, qui ont l'obligation de célébrer la messe pro populo, ont droit, à titre de compensation, à une prime de responsabilité annuelle imposable de 270 $. Le cas échéant, cette prime est divisée équitablement entre les différentes paroisses où oeuvre le prêtre, au prorata de la rémunération versée. Elle est payée à la fin de l'année, ou lors du départ du prêtre.

ARTICLE 2

2.2.00 Nomination à plusieurs ministères

2.2.01 La nomination à plusieurs paroisses ou à un secteur ne comporte pas une rémunération totale supérieure à celle d'un prêtre à temps complet nommé à une seule paroisse.

2.2.02 Le prêtre nommé à plusieurs paroisses ou à un secteur reçoit de chaque employeur la proportion de traitement attachée à chacune des fonctions qu'il remplit selon le temps qu'il y consacre. Pour une fabrique ou une institution ecclésiale, cette proportion est calculée sur la base d'une semaine de cinq jours sans préjudice des dispositions de l'article 5.1.01.

2.2.03 Les employeurs devront s'entendre pour désigner entre eux l'employeur principal du prêtre, lequel deviendra son unique employeur pour les déductions à la source. Ces employeurs devront passer un contrat de service entre eux pour établir le partage du traitement et des avantages sociaux.

SECTION III: NOURRITURE ET LOGEMENT

ARTICLE 1

3.1.00 La nourriture

3.1.01 Tout prêtre doit payer à même son traitement le coût de sa nourriture.

3.1.02 Tout prêtre rétribué selon les tarifs diocésains, qui vit dans un presbytère ou une institution religieuse, verse 400 $ par mois pour sa nourriture au curé, au modérateur ou au responsable financier de l'institution.

3.1.03 Dans une fabrique, le curé ou le modérateur administre ces montants.

3.1.04 Tout prêtre non rétribué par un employeur défini par ce décret ou tout prêtre retraité vivant dans une institution religieuse ou un presbytère doit, pour sa nourriture, verser à l'administrateur de ces maisons le montant fixé par l'Ordinaire du lieu pour cette catégorie de prêtre.

3.1.05 Lors d'une absence de plus de quatre semaines, le prêtre qui réside dans un presbytère ou une institution religieuse n'est pas tenu de verser le coût de la nourriture dans la mesure où il a prévenu à l'avance de son absence. Pour une absence de plus d'une semaine, mais de moins de quatre semaines, on s'entendra localement, à l'avance, sur le paiement ou non de la nourriture.

3.1.06 Toutes les personnes à l'emploi de la fabrique qui prennent régulièrement leurs repas au presbytère doivent en verser le coût au curé ou au modérateur.

3.1.07 La fabrique doit verser au curé ou au modérateur la somme de 3 $ par déjeuner ou de 5 $ pour chacun des autres repas pour les prêtres de l'extérieur lors de leur ministère occasionnel dans la paroisse.

3.1.08 Lorsqu'un ou des prêtres n'exigent pas de ménagère et/ou de cuisinière, leur employeur doit mettre à leur disposition une somme n'excédant pas 200 $ par mois pour les inconvénients encourus par cette situation. Cette indemnité est versée à titre de salaire et est imposable et cotisable.

ARTICLE 2

3.2.00 Le logement

3.2.01 L'employeur doit loger le prêtre à son service. Cet avantage reçu par le prêtre est considéré comme équivalant à 400 $ par mois et est prélevé à même le salaire annuel. Cet avantage est déjà inclus dans le salaire annuel total statué aux articles 2.1.01 et 2.1.02 du présent décret et n'a donc pas à être versé en supplément.

3.2.02 Le logement des prêtres au service de la paroisse ou de l'institution comprend l'ameublement normal, la lingerie, le blanchissage, une place de stationnement et tous les services et articles ménagers usuels.

3.2.03 L'employeur doit fournir également le service de base du téléphone, de la câblodistribution et de l'Internet aux prêtres au service de la paroisse. L'addition de services supplémentaires ainsi que les coûts des appels interurbains qui ne sont pas faits dans le cadre du travail sont à la charge de l'employé.

3.2.04 L'employeur qui héberge un prêtre qui n'est pas à son emploi et qui est rétribué selon le tarif diocésain, doit lui faire payer son logement. Le coût du logement est de 400 $ par mois.

3.2.05 Quelles que soient les absences motivées ou non, d'un mois ou plus, le logement est toujours payable en entier.

3.2.06 L'employeur qui héberge un prêtre non rétribué par un employeur défini par ce décret ou un prêtre retraité, doit lui faire payer le montant déterminé par l'Ordinaire du lieu pour cette catégorie de personne.

3.2.07 Nonobstant l'article 3.2.06, lorsqu'un employeur ne loge pas le prêtre qui est à son service, il doit conclure une entente avec l'institution ou la fabrique qui héberge ce dernier afin de défrayer sa juste part du coût réel du logement de celui-ci, en tenant compte de critères qu'ils se sont préalablement donnés. Une personne rétribuée selon la norme salariale statuée aux articles 2.1.01 et 2.1.02 du présent décret versera à la fabrique l'avantage de logement de 400 $ par mois déjà inclus dans son salaire de base.

3.2.08 Le prêtre qui choisit, avec l'autorisation de l'Ordinaire, de loger ailleurs que dans une institution, ne peut exiger une indemnité supérieure à 400 $ par mois. Aucune indemnité ne pourra toutefois être versée à une personne rétribuée selon la norme salariale statuée aux articles 2.1.01 et 2.1.02 du présent décret, car l'indemnité reliée au logement est déjà incluse dans le salaire de base.

3.2.09 Une fabrique qui ne dispose pas d'un presbytère ou de l'équivalent pour loger un prêtre à son service verra à lui trouver un logement ailleurs, après entente avec le prêtre et avec l'autorisation de l'Ordinaire du lieu. Ce logement sera défrayé entièrement par la fabrique. Le prêtre versera à la fabrique l'avantage de logement de 400 $ par mois déjà inclus dans son salaire de base.

SECTION IV: FRAIS DE DÉPLACEMENT

ARTICLE 1

4.1.00 Frais de déplacement

4.1.01 Le versement mensuel d'un forfait pour les déplacements effectués à l'intérieur de la paroisse est aboli. L'équivalent de ce montant est dorénavant intégré au salaire, après avoir été indexé pour tenir compte du fait qu'il est désormais imposable. Les frais réels de déplacement sont donc remboursés dès le premier kilomètre parcouru, selon les normes qui suivent.

4.1.02 Les frais de déplacement encourus à la demande d'un employeur par un prêtre sont remboursés par l'employeur concerné selon le taux établi par le décret 2/05 si le prêtre utilise sa voiture personnelle, peu importe que ce soit à l'intérieur ou hors du diocèse. Dans tous les cas, le remboursement ne peut être inférieur à 4 $.

4.1.03 Le remboursement des frais de déplacement, s'il n'est pas fait sur la base du kilométrage réel parcouru, mais sur la base d'un kilométrage estimé remboursé par un montant fixe préétabli, devra faire l'objet d'une entente avec l'employeur principal et être approuvé par l'économe diocésain. Un tel remboursement est considéré par l'impôt comme un "forfait" cotisable et imposable: il sera donc additionné au salaire figurant sur les relevés émis pour fins d'impôt.

4.1.04 Les frais de déplacement encourus à la demande d'un employeur par le prêtre n'utilisant pas sa voiture sont remboursés selon le coût du transport par autobus ou par train.

SECTION V: LES CONGÉS ET LES VACANCES

ARTICLE 1

5.1.00 Congé et vacances

5.1.01 Tout prêtre a droit à un congé hebdomadaire d'une durée de deux jours durant ses semaines de travail.

5.1.02 Tout prêtre à temps plein a droit à des vacances annuelles de quatre semaines. Ces vacances ne sont pas cumulatives sans autorisation préalable de l'Ordinaire.

5.1.03 La durée de la retraite annuelle n'affecte en rien les droits prévus aux articles 5.1.01 et 5.1.02.

5.1.04 Jours fériés et payés

Les jours fériés et payés sont les suivants :

- Le jour de l'An
- Le lendemain du jour de l'An
- Le Vendredi saint
- Le lundi de Pâques
- La fête des Patriotes ou de la Reine
- La fête nationale des Québécois
- La Confédération
- La Fête du Travail
- La fête de l'Action de grâces
- Le jour de Noël
- Le lendemain de Noël

Lorsque le prêtre doit demeurer en service, le congé est reporté et il doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié. Les jours fériés ne sont ni monnayables, ni cumulatifs.

SECTION VI: FORMATION CONTINUE ET RETRAITE ANNUELLE

ARTICLE 1

6.1.00 Formation continue

6.1.01 Tout prêtre a droit à cinq jours par année pour participer à des sessions de formation continue.

6.1.02 L'employeur maintient le traitement du prêtre à son service durant le temps de formation continue.

6.1.03 Les frais d'inscription et les droits de scolarité aux sessions de formation continue, offertes par le diocèse de Rimouski, sont défrayés par l'Oeuvre Langevin.

6.1.04 L'employeur rembourse au prêtre ses frais de déplacement, pour les sessions données dans le diocèse de Rimouski, selon les dispositions de la Section IV.

ARTICLE 2

6.2.00 Retraite annuelle

6.2.01 Tout prêtre a droit à cinq jours par année pour participer à la retraite annuelle.

6.2.02 L'employeur maintient le traitement du prêtre à son service durant le temps de la retraite annuelle.

6.2.03 Les frais de participation à la retraite annuelle sont défrayés moitié par l'employé, moitié par l'employeur.

6.2.04 L'employeur rembourse au prêtre ses frais de déplacement, pour les retraites données dans le diocèse de Rimouski, selon les dispositions de la Section IV.

SECTION VII: MINISTÈRES DIVERS

ARTICLE 1

7.1.00 Ministère dominical

7.1.01 Le ministère dominical peut comporter: célébration de messes, homélie, accueil, confessions, communions et autres services habituels.

7.1.02 Tout prêtre dont les services seront retenus pour le ministère dominical sera rémunéré, en plus de l'honoraire de messe (5 $), selon le tableau suivant:

a) services demandés un jour de fin de semaine:

      avec prédication: 25 $
      sans prédication: 15 $

b) services demandés les deux jours de la même fin de semaine:

      avec prédication: 50 $
      sans prédication: 30 $

7.1.03 Le remboursement des frais de déplacement est régi selon les dispositions de la Section IV.

7.1.04 Le prêtre qui célèbre une messe dominicale dans le cadre de ses fonctions régulières reçoit la somme de 5 $ par célébration, le 10 $ qui reste de l'offrande revenant à la fabrique ou à l'institution.

ARTICLE 2

7.2.00 Célébrations de baptêmes, de mariages et de funérailles

7.2.01 Le prêtre non salarié d'une fabrique demandé par le curé, le modérateur ou un membre d'équipe pastorale pour une célébration de baptêmes, un mariage ou des funérailles est rétribué selon les normes établies par le décret 11/96. Les frais de déplacement sont en sus.

7.2.02 Le prêtre déjà salarié d'une fabrique qui célèbre un baptême, un mariage ou des funérailles dans le cadre de ses fonctions régulières reçoit, en plus de son salaire régulier, des honoraires selon les normes établies par le décret 11/96. Le remboursement des frais de déplacement est régi selon les dispositions de la Section IV du présent décret.

ARTICLE 3

7.3.00 Messes sur semaine

7.3.01 Une paroisse ou une institution qui invite un prêtre de l'extérieur pour célébrer la messe en semaine doit lui verser 5 $ en plus de l'honoraire de messe (5 $) qui lui revient à titre de célébrant. La législation sur les offrandes de messes dans les cas de messes de binage et trinage conserve ici toute sa valeur.

7.3.02 Le remboursement des frais de déplacement est régi selon les dispositions de la Section IV.

7.3.03 Le prêtre qui célèbre la messe en semaine dans le cadre de ses fonctions régulières reçoit la somme de 5 $ par célébration, le 10 $ qui reste de l'offrande revenant à la fabrique ou à l'institution.

ARTICLE 4

7.4.00 Le remplaçant

7.4.01 Tout remplaçant à temps complet, en raison de l'absence prolongée d'un autre prêtre, est rémunéré sur une base hebdomadaire à raison de 1/52 du salaire annuel du prêtre remplacé.

7.4.02 Le traitement du prêtre remplaçant indiqué à l'article 7.4.01 comprend le ministère dominical.

7.4.03 L'employeur doit loger le prêtre remplaçant. Il doit lui rembourser les frais de déplacement selon les dispositions de l'article 4.1.00.

ARTICLE 5

7.5.00 Le prédicateur

7.5.01 Le traitement d'un prédicateur de retraite est de 125 $ par jour, logé et nourri. Les frais de nourriture sont régis par les dispositions de l'article 3.1.07.

7.5.02 Ce ministère comporte confessions et autres services.

7.5.03 La fabrique ou l'institution doit rembourser les frais de déplacement du prédicateur après entente avec ce dernier.

SECTION VIII: DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 1

8.1.00 Nominations et changements de poste

8.1.01 L'employeur commence à payer le prêtre nommé à son emploi à partir de la date de son entrée en service.

8.1.02 L'employeur cesse de payer le prêtre au moment où il commence à payer son remplaçant dûment nommé, ou au moment où le prêtre cesse d'occuper son poste.

8.1.03 Lorsqu'un prêtre doit quitter son poste sans avoir pris les vacances annuelles auxquelles il a droit, son employeur doit lui payer ses vacances non prises.

8.1.04 Le nouvel employeur doit rembourser les frais de déménagement du prêtre nommé à son service si c'est la nomination qui l'oblige à changer de résidence.

ARTICLE 2

8.2.00 Prêtre aux études

8.2.01 Le traitement et les autres remboursements d'un prêtre aux études sont déterminés dans une politique particulière du diocèse de Rimouski à ce sujet.

ARTICLE 3

8.3.00 Sécurité sociale

8.3.01 Les fabriques, le diocèse et les institutions soumis à l'ordonnance doivent défrayer entièrement la cotisation du fonds de pension du Régime de retraite des prêtres du diocèse de Rimouski, tel que déterminé par l'Ordinaire du lieu.

8.3.02 Les fabriques, le diocèse ou les institutions soumis à cette ordonnance doivent contribuer, ainsi que le prêtre à son service, au régime d'assurance collective accepté par l'autorité diocésaine.

8.3.03 L'employeur et le prêtre se partagent les coûts de cette assurance collective selon les directives de l'administration diocésaine en tenant compte des dispositions du contrat d'assurance et des mesures fiscales en vigueur.

8.3.04 L'employeur, à la demande du prêtre, peut prélever régulièrement les cotisations sur le traitement de celui-ci et les transmettre à l'administration concernée.

8.3.05 Tout prêtre diocésain a droit à sept (7) jours de congé de maladie par année. Ces jours de congé de maladie ne sont ni cumulatifs ni monnayables.

8.3.06 Lorsqu'un prêtre doit cesser de travailler pour cause de maladie ou d'accident, son employeur doit continuer à lui verser sa rémunération habituelle pendant le délai de carence prévu à l'assurance collective et précédant le début des prestations d'invalidité.

ARTICLE 4

8.4.00 Le stagiaire

8.4.01 Les dispositions de la présente ordonnance concernant un prêtre s'appliquent aussi au stagiaire compte tenu de l'article 2.1.02, sauf les cas où l'ordination est requise.

(Note : l'ancien article 8.5 sur le diacre a été déplacé dans le décret 05/2006)

SECTION IX: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

La présente ordonnance relative au traitement et conditions de travail des prêtres du diocèse de Rimouski amende ce décret 8/96 et entre en vigueur le premier janvier 2017.

Donné à Rimouski, le vingt-deux novembre deux mille seize.

      + Denis Grondin, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier
      Le 22 novembre 2016