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Décret sur les
offrandes de messes

DÉCRET N. 1 / 96




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  Décret sur les
offrandes de messes

DÉCRET N. 1 / 1996
 

(Mise à jour du 25 janvier 2000)

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Présentation :

Il y a quelques mois, le Conseil du presbyterium s'est interrogé sur le montant des offrandes de messe. On a remarqué qu'il n'avait subi aucune augmentation depuis janvier 1981 et que le diocèse de Rimouski était l'un des derniers à le maintenir à dix dollars. Consulté sur le sujet, notre Comité des tarifs et traitements a recommandé que ces offrandes soient haussées à quinze dollars, comme dans la quasi-totalité des diocèses québécois; ce qui était également l'avis du Conseil du presbyterium.

La part attribuée au célébrant demeure de cinq dollars, le reste de l'offrande revenant à la Fabrique. Lorsque les messes ne sont pas célébrées dans la paroisse, la Fabrique conservera la part de dix dollars. Le décret qui suit annonce sa mise en vigueur pour le 1er février 2000.

Je rappelle qu'un prêtre ne peut acquitter plus d'une intention de messe par célébration. Une fabrique pourrait être tentée de le faire pour augmenter ses revenus. Il faut résister à cette tentation en se rappelant l'affirmation du canon 947: «En matière d'offrande de messes, on écartera absolument jusqu'à l'apparence de commerce ou de trafic.» Pour faciliter l'envoi à l'extérieur de la paroisse d'un surplus d'honoraires, il est acceptable de mentionner à l'Eucharistie les personnes pour qui une offrande de messe a été versée, mais en indiquant clairement que celle-ci sera acquittée à l'extérieur.

Par-delà ces questions pratiques, nous n'oublierons pas que Jean-Paul II nous invite, en cette année jubilaire, à mettre en valeur le sacrement de l'Eucharistie. À l'évidence, aucun autre n'est plus approprié pour célébrer le deux millième anniversaire de la naissance de Jésus. Il est le grand «merci» que nous disons à Dieu le Père pour la présence et la Bonne Nouvelle de son Fils. Le pape nous convie aussi à un regard neuf sur l'Eucharistie elle-même. L'un des bienfaits de la fréquentation de ce sacrement ne serait-il pas de conférer une dimension proprement eucharistique à toute notre existence?

+ Bertrand Blanchet, évêque de Rimouski, le 17 janvier 2000

DÉCRET :

(Les textes en rouge indiquent les changements par rapport au décret original de 1996)

Conformément au canon 957, je détermine les normes suivantes concernant les offrandes de messes et leur célébration dans le diocèse de Rimouski:

1. L'offrande de messe est fixée à quinze dollars (15 $). Ce montant est le seul tarif en vigueur pour les offrandes de messes dans notre diocèse: il n'y a pas de distinction entre messes privées, lues, chantées ou annoncées.

2. Cette offrande se répartit en deux parts égales: la part du célébrant (cinq dollars) et la part de la paroisse ou de la communauté religieuse (dix dollars) à titre de «soutien aux oeuvres d'Église» tel qu'indiqué au canon 946.

3. Dans le cas où une offrande supérieure à quinze dollars est offerte, elle sera considérée comme don à la paroisse ou à la communauté religieuse, à moins que le donateur ait précisé de façon spontanée une destination différente pour la somme excédentaire (cf. canon 952, § l).

4. Lorsque l'offrande de messe est reçue par un prêtre à titre personnel, la part de l'offrande destinée aux oeuvres de l'Église (dix dollars) sera versée à la Caisse d'entraide des prêtres du diocèse. Cette part de l'offrande de messe destinée à la Caisse d'entraide sera remise à l'économat diocésain deux fois par année, en juin et en décembre. S'il s'agit d'un prêtre religieux, cette part sera remise à la communauté.

5. Il est permis à un prêtre de recevoir une offrande moins élevée pour l'application d'une messe (cf. canon 952, § l). En ce cas, toute l'offrande peut être retenue par le célébrant, si elle est de cinq dollars ou moins. Cette offrande ainsi donnée et acceptée comporte la célébration d'une messe distincte (cf. canon 948).

6. Concernant la question des offrandes de messes, les normes du droit commun seront suivies:

a) «En matière d'offrande de messes, on écartera absolument jusqu'à l'apparence de commerce ou de trafic» (canon 947).
b) «Il n'est permis à personne de recevoir un nombre tel d'offrandes de messes à appliquer par lui-même qu'il ne puisse les acquitter dans l'année» (canon 953).

7. Les normes suivantes s'appliquent pour la transmission des offrandes de messes à d'autres personnes morales dans l'Église:

a) «Si, dans certaines églises ou oratoires, la demande de messes à célébrer dépasse le nombre de celles qui peuvent être acquittées, l'administrateur devra voir à ce que ces messes soient célébrées ailleurs, à moins que les donateurs n'aient manifesté expressément une volonté contraire» (canon 954).
b) Les administrateurs de fabriques et les chapelains d'institutions remettront à l'Ordinaire du lieu ou à leur Supérieur, selon le cas, les charges des messes qui n'auraient pas été célébrées dans l'année (cf. canon 956). En ce cas, seule l'offrande du célébrant sera transmise. En fin d'année, on pourra également tenir en réserve les intentions nécessaires pour les six premiers mois de l'année suivante.
c) Par exception à la norme qui précède, les administrateurs de fabriques et les chapelains d'institutions pourront transmettre la totalité de l'offrande à titre de soutien aux oeuvres d'Église, incluant la part du célébrant, s'il s'agit d'offrandes de messes destinées soit à d'autres paroisses à l'intérieur du diocèse ou en mission, soit à une communauté religieuse.

8. Les offrandes de messes perçues en paroisse ou en institution doivent être déposées dans un compte bancaire séparé, réservé à cet effet, jusqu'à ce que ces messes soient célébrées ou transmises à l'extérieur.

9. La législation ecclésiale donne des déterminations précises concernant le nombre d'offrandes par célébration: «Des messes distinctes doivent être appliquées aux intentions de ceux pour lesquels une offrande, fut-elle modique, a été donnée et acceptée» (cf. canon 948).

Le Guide canonique et pastoral au service des paroisses publié par l'Assemblée des Évêques du Québec (éd. 1991) formule la prescription suivante (p. 61): «Il est formellement interdit de recevoir plus d'une offrande en appliquant une messe à plusieurs intentions, même si un fidèle le demande ou encore acquiesce à une suggestion qui lui est faite dans ce sens.»

Il est donc évident que chaque prêtre célébrant ou concélébrant ne peut acquitter qu'une offrande de messe, à l'occasion de la célébration d'une messe. Toute pratique contraire, nonobstant les autorisations expresses ou présumées des donateurs des honoraires de messes, doit être considérée comme abusive ou bris de contrat.

10. Il n'est jamais permis d'appliquer une offrande de messe à une célébration communautaire de la Parole.

11. Les offrandes reçues dans les salons funéraires, sans autre précision du destinataire, seront remises en entier à la paroisse où est célébré le service funèbre.

12. Les autres dispositions du droit canonique en matière d'offrande de messes demeurent en vigueur, même si elles ne sont pas mentionnées dans le présent décret.

Les fabriques sont donc invitées à ne pas compter sur les honoraires de messes pour assurer leur avenir et à ne pas cumuler d'honoraires de messes pour une période de plus d'une année. Les personnes qui versent des offrandes de messes préfèrent habituellement qu'elles soient célébrées dans leur paroisse. Il importe cependant de leur rappeler que nous avons aussi une responsabilité commune à l'égard des nombreux prêtres diocésains à la retraite de même qu'à l'égard des missionnaires dont les besoins sont souvent sans comparaison avec les nôtres. Pour faciliter l'envoi à l'extérieur d'un surplus d'honoraires, il est acceptable de faire mention à l'Eucharistie des intentions des offrandes qui sont célébrées hors de la paroisse; on l'indiquera alors clairement, au moins dans le feuillet paroissial. Dans tous les cas, on évitera de donner l'impression que plus d'une offrande est acquittée lors d'une célébration.

La présente ordonnance amende le décret 1/96 et entre en vigueur le 1er février 2000. Les offrandes de messes reçues avant ce jour restent soumises à la coutume en vigueur.

Donné à Rimouski ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l'an deux mil.

      + Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 25 janvier 2000


NOTE HISTORIQUE : Les offrandes pour les messes "chantées" (ou annoncées) ont été portées de 5 $ à 7 $ le 1er mars 1975. Puis elles ont été haussés à 10 $ le 19 janvier 1981. La distinction entre messes chantées, annoncées, lues ou privées a été abolie le 1er janvier 1987. Les offrandes de messes ont été augmentées à 15 $ le 1er janvier 2000. De plus, les honoraires pour les mariages et les funérailles ont été portés à 15 $ le 1er janvier 2004, qu'il y ait ou non une messe lors de ces célébrations.