ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI



DÉCRETS
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Décret sur le
Conseil pour les affaires économiques

DÉCRET N. 1 / 2018




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DÉCRET SUR LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

DÉCRET N. 1 / 2018
 

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Considérant que les membres du Conseil pour les affaires économiques sont dispersés en diverses municipalités du diocèse, dont certaines sont éloignées de Rimouski;

Considérant qu'il y a parfois des urgences qui exigent la tenue rapide d'une réunion alors que certains des membres ne sont pas disponibles pour venir à Rimouski à ce moment-là et qu'il peut se présenter un problème de quorum;

Considérant qu'en cas de nécessité, l'Évêque peut convoquer une réunion dans de courts délais et que, dans ce cas, l'avis de convocation accompagné de l'ordre du jour peut être donné verbalement par téléphone ou par tout autre moyen;

Considérant qu'en cas d'urgence les membres du Conseil pour les affaires économiques peuvent être consultés par courriel, lequel tient lieu de convocation et d'ordre du jour;

En conséquence, je décrète que :

- les réunions tenues pas conférence téléphonique, si tous les membres du conseil y participent, le soussigné y compris, ont les mêmes effets en droit qu'une réunion tenue physiquement à Rimouski;
- les réponses écrites transmises par courriel, télécopie, courrier postal ou autrement, de tous les membres du conseil, le soussigné en étant exempté, ont les mêmes effets en droit qu'une réunion tenue physiquement à Rimouski.

Donné à Rimouski ce vingt février deux mil dix-huit.

      + Denis Grondin, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier
      Le 20 février 2018