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Protocole sur la gestion et la prévention des abus sexuels commis sur des personnes mineures ou vulnérables

DÉCRET N. 4/06




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PROTOCOLE SUR LA GESTION ET LA PRÉVENTION DES ABUS SEXUELS COMMIS SUR DES PERSONNES MINEURES

DÉCRET N. 4 / 2006
 

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Code d'éthique des adultes en situation d'autorité envers les personnes mineures dans le cadre des activités de l'Église
qui est placé en annexe à ce décret.

N.D.L.R. : La Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC), suite à la révision du document De la souffrance à l'espérance sur les abus sexuels commis par des membres du clergé, a invité les diocèses à se munir d'un protocole de prévention et de gestion de ces abus. Le protocole qui suit a été rédigé en s'inspirant d'un modèle proposé par la CÉCC. Ce protocole a été approuvé par le Conseil presbytéral le 24 avril 2006 et a fait l'objet d'une mise à jour le 8 novembre 2011.

INTRODUCTION

Toute situation d'abus sexuel inflige à des victimes innocentes non seulement une atteinte à leur intégrité physique, mais une blessure à leur identité profonde dont elles portent les marques pendant le reste de leur vie. S'il est causé par des membres du clergé, des religieux ou des laïcs impliqués dans des activités pastorales avec des jeunes, il constitue en plus un grave abus de confiance et il blesse les membres de la communauté impliquée.

Le présent protocole a pour but d'assurer une gestion appropriée des cas d'abus sexuels, réels ou allégués, commis éventuellement par des personnes en responsabilité ecclésiale. Il vise également à assurer un environnement sécuritaire pour la pratique des activités pastorales où la protection des jeunes devient un impératif.

Dans le présent protocole, en conformité avec le droit ecclésial (cc. 97- 99), le terme mineur ou jeune désigne une personne âgée de moins de 18 ans. Le terme enfant désigne une personne qui n'a pas 7 ans accomplis ou qui n'a pas l'usage de la raison. Est présumé avoir l'usage de la raison une personne âgée de 7 ans et plus. Une personne qui manque habituellement de l'usage de la raison n'est pas censée pouvoir se gouverner elle-même et elle est assimilé à l'enfant.

ARTICLE 1: NATURE DU PROTOCOLE

Ce protocole est un énoncé de principes et de dispositions destinés à assurer la gestion et la prévention d'abus sexuels, réels ou allégués, commis sur des personnes mineures par des membres du clergé ou du personnel oeuvrant sous la responsabilité du diocèse ou des fabriques.

Il réaffirme la responsabilité de l'Évêque à cet égard.

ARTICLE 2: ÉLÉMENTS NORMATIFS DU PROTOCOLE

2.1 Un délégué de l'Évêque est nommé pour les questions relatives aux agressions sexuelles ou aux allégations d'inconduite ou d'agression sexuelle (cf. canon 1717, § 1). Un substitut du délégué de l'Évêque est nommé, possédant le même rôle et les mêmes fonctions que le délégué, pour les cas où celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'agir. Toute allégation d'agression sexuelle par un clerc ou un laïc, qu'elle soit douteuse ou apparemment fondée sur des faits précis, doit être rapportée à ce délégué de l'Évêque ou à son substitut. Le nom de ces deux personnes est publié dans l'annuaire diocésain.

2.2 Un comité-conseil sur les délits sexuels est formé pour prendre en charge toutes les questions relatives aux agressions sexuelles ou aux allégations d'agression sexuelle sur des personnes mineures. Il est composé d'au moins cinq personnes expertes dans l'un ou l'autre domaine du droit, des sciences humaines et de la pastorale et il œuvre sous l'autorité du délégué de l'Évêque.

2.3 Le comité-conseil contribue à la mise à jour du protocole, lequel est sanctionné par l'Évêque diocésain.

2.4 Après son approbation, ce protocole est porté à la connaissance du clergé, du personnel religieux et des fidèles diocésains, par exemple sur le site Internet du diocèse.

2.5 Le comité-conseil désigne une personne-contact qui a pour fonction d'offrir à la victime présumée les services de personnes-ressources qualifiées qui lui accordent le soutien pastoral voulu, le counselling et, éventuellement, des services de thérapie jugés nécessaires. Le soutien n'implique, à cette étape, aucune admission quant à la culpabilité du prévenu ou la responsabilité civile du diocèse ou des fabriques. De plus, cette personne-contact assure la liaison avec la victime présumée et les personnes désignées pour toutes les informations pertinentes à la situation.

2.6 Une personne est désignée pour offrir un soutien à la personne que l'on soupçonne d'avoir commis un abus sexuel. Si celle-ci est un prêtre, c'est un prêtre qui sera désigné ad actum. Si c'est un diacre, c'est le responsable du comité diocésain du ministère diaconal. Si c'est une ou un laïc, c'est la personne qui assume la direction de la pastorale d'ensemble du diocèse.

2.7 Une personne est identifiée pour assurer les relations avec les médias. Elle est en lien étroit avec l'Évêque.

2.8 Dans le cas où c'est un membre du clergé qui est objet d'allégations sexuelles sur une personne mineure et lorsqu'il y a un procès civil, un avis est envoyé à la Congrégation pour la doctrine de la foi. Une fois le procès terminé, l'Évêque voit s'il y a lieu de mener une enquête canonique.

2.9 L'Évêque s'assure que le diocèse s'acquitte de ses obligations financières pour offrir éventuellement un soutien pastoral et des services appropriés de counselling et de thérapie aux personnes concernées; des contrats d'assurance peuvent le prévoir explicitement.

2.10 La communauté de fidèles éprouvée par l'accusation ou la condamnation d'un de ses prêtres pour cause d'agression sexuelle reçoit une attention pastorale particulière. On l'informe adéquatement en respectant à la fois les personnes en cause et la confidentialité des informations personnelles.

2.11 Dans le cas où un prêtre a été condamné pour abus sexuel d'une personne mineure et a purgé une peine d'emprisonnement ou a bénéficié d'un sursis de sentence, l'Évêque décide de l'opportunité de lui confier une quelconque charge ou activité pastorale. Auparavant, il aura entendu l'avis de personnes compétentes et du comité-conseil.

2.12 L'Évêque et le vicaire général s'inspirent du document De la souffrance à l'espérance, édité par la CECC, pour assurer l'encadrement et le soutien du clergé diocésain.

2.13 Le prêtre responsable des candidats au sacerdoce appuie les responsables de la sélection et de la formation des futurs prêtres en s'inspirant des recommandations du document De la souffrance à l'espérance.

2.14 Le diocèse se dote d'un Code d'éthique – annexé à ce décret – à l'intention des personnes qui assument des responsabilités pastorales dans le diocèse. Ce code s'inspire du document Responsabilité dans le ministère : énoncé de nos engagements.

2.15 Le Code d'éthique sert de point de départ et de référence pour contrer les abus sexuels sur les personnes mineures, que ce soit pour la prévention, la gestion des risques, la formation des intervenants et l'information des jeunes.

2.16 Le diocèse fait une mise à jour des mesures et des processus définis dans ce protocole, à tous les quatre ans.

ARTICLE 3

L'Évêque présente un rapport bisannuel portant sur les éléments de l'article 2 à l'Assemblée des Évêques catholiques du Québec.

ARTICLE 4

L'Évêque accepte que ce rapport bisannuel soit présenté à la Conférence des Évêques catholiques du Canada à tous les quatre ans.

ARTICLE 5

Ce décret amende et remplace la version du 9 novembre 2006 du décret 4/06 et il entre en vigueur le premier janvier 2012.

Donné à Rimouski, ce huit novembre deux mil onze.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier
      Le 8 novembre 2011


ANNEXE

Code d'éthique des adultes en situation d'autorité envers les personnes mineures dans le cadre des activités de l'Église

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Annexe au décret diocésain no 4/2006,
Protocole sur la gestion et la prévention des abus sexuels
commis sur des personnes mineures
.

Préambule

Le présent code d'éthique a été rédigé en tenant compte du Code de droit canonique de l'Église catholique romaine, du décret diocésain no 4/2006, Protocole sur la gestion et la prévention des abus sexuels commis sur des personnes mineures, du document de la Conférence des Évêques catholiques du Canada, Responsabilité dans le ministère : énoncé de nos engagements, ainsi que des lois civiles en vigueur au Québec et au Canada.

1. Quelques définitions

- ABUS SEXUEL :

« Geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle inappropriée quant à l'âge et au niveau de développement de l'enfant ou de l'adolescent, portant atteinte à son intégrité morale ou physique, alors que l'abuseur [...] est en position de responsabilité, d'autorité ou de domination avec [la victime] ».(1) C'est un abus de pouvoir.

- ADULTE :

Personne âgée de 18 ans et plus.

- AGRESSION SEXUELLE :

«Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.»(2)

- ENFANT :

En droit canonique (canons 97-99), une personne qui n'a pas 7 ans accomplis ou qui n'a pas l'usage de la raison. Est présumé avoir l'usage de la raison une personne âgée de 7 ans et plus. Une personne qui manque habituellement de l'usage de la raison n'est pas censée pouvoir se gouverner elle-même et elle est assimilée à l'enfant.

- ÉTHIQUE :

Ensemble de règles de conduite fondée sur les valeurs morales communes à un groupe.

- HARCÈLEMENT :

Abus de pouvoir qui peut prendre, entre autres, la forme de paroles, de menaces ou de gestes de nature discriminatoire, de brimades ou de rites d'initiation causant l'embarras ou la dégradation. Il peut être d'ordre physique, verbal, sexuel ou émotif.(3) Plus spécifiquement, le harcèlement sexuel est une attitude de chantage ou d'invectives à connotation sexuelle, dans le but d'obtenir des faveurs de cet ordre.(4)

- INTERVENANT :

Tout adulte en situation d'autorité, de pouvoir ou de responsabilité envers des mineurs (évêque, prêtres, diacres, agent(e)s ou animateurs de pastorale, bénévoles, catéchètes, parents, sacristains, etc.).

- JEUNE ou MINEUR :

Personne âgée de moins de 18 ans.

2. Les principes directeurs (5)

L'Église est appelée à défendre, entre autres, les droits des petits, des faibles, des pauvres et des personnes vulnérables. Elle doit avoir, en matière d'intégrité et de droits de la personne, un comportement moral irréprochable et au-dessus de tout soupçon. C'est donc dire que ceux et celles qui exerce la Mission en son nom, et au nom du Christ, doivent faire preuve de comportements venant sans cesse confirmer cette intégrité. Les valeurs et les normes qui déterminent cette intégrité sont en perpétuel renouvellement et se fondent sur l'Évangile du Christ ainsi que sur les paroles, les choix, les actions et les écrits provenant des traditions ecclésiales, civiles, juridiques et culturelles de notre société.

L'Église reconnaît que la prévention des agressions sexuelles est importante. Elle compte faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les jeunes. Voici quelques principes qui guident ses interventions :

- Le respect de l'individu, de son intégrité physique, morale et spirituelle;
- La tolérance zéro envers toute forme d'agression sexuelle;
- Le traitement juste et équitable de chaque personne dans le respect des différences, des forces et des faiblesses;
- Le bien-être des jeunes, leur sécurité et leur protection;
- Le développement et l'épanouissement des jeunes, par le biais d'activités saines et constructives;
- Le développement de la responsabilité des adultes envers la sécurité des jeunes;
- Les rapports sains entre jeunes et adultes et la promotion de modèles d'adultes stimulants et dynamiques pour les jeunes;

3. Contexte d'intervention (6)

Le jeune, quel que soit son âge, dépend grandement des adultes pour assurer son développement physique, psychologique, social, spirituel et affectif. De ce fait, les adultes ayant une relation significative avec un jeune détiennent un pouvoir immense sur sa vie. L'intervenant, en raison de l'image qu'il projette, de sa position d'autorité et de l'influence qu'il exerce, peut ainsi occuper une place importante dans sa vie. Malheureusement, certaines personnes profitent de leur position d'autorité et de leur influence sur les jeunes, ainsi que des circonstances, pour leur infliger de mauvais traitements, les agresser et satisfaire leurs propres besoins sans égard à ceux des jeunes.

Une responsabilité morale et légale de protection envers les mineurs incombe donc à tous les intervenants. En plus des conséquences néfastes sur les jeunes, certains comportements portent atteinte à l'Église elle-même et ternissent son image et celle des bénévoles et des intervenants rémunérés qui se dévouent en toute honnêteté pour le mieux-être des jeunes.

4. Devoir et obligation des intervenants

«Une personne responsable observe, intervient si nécessaire, garde le contrôle du groupe et de son activité, assure la sécurité des jeunes et réagit rapidement devant un problème. Que vous soyez une personne bénévole ou rémunérée travaillant auprès des enfants, vous êtes en contact direct avec eux et vous êtes en position d'autorité. Afin de pouvoir intervenir le plus efficacement possible, il importe donc que vous acquériez certains concepts de base. Vous devez être conscients du fait que les rapports que vous avez avec les enfants vous confèrent un pouvoir qui doit être géré convenablement. Lorsque ce pouvoir est utilisé à des fins personnelles et au détriment des enfants, il devient abusif. [... il] doit plutôt être utilisé pour permettre aux enfants et au groupe d'enfants d'atteindre leurs objectifs et, surtout, de progresser et de se développer.»(7)

- L'intervenant doit se soucier d'être un témoin du Christ et de l'Évangile et un modèle aux yeux des autres.
- L'intervenant doit se rappeler qu'il n'agit pas en son nom, mais au nom de l'Église. Il doit donc se comporter de manière à ne pas nuire à l'intégrité et à la réputation de celle-ci.
- L'intervenant représente l'Église et, à ce titre, il doit agir de manière responsable et s'acquitter pour le mieux de son service ou de son ministère.
- L'intervenant doit agir en harmonie avec les valeurs énoncées dans l'Évangile et le présent code d'éthique, de manière à apporter à notre monde davantage de justice, de compassion et de paix.
- L'intervenant est responsable de sa conduite personnelle et professionnelle, de ses actes et de ses paroles.
- L'intervenant doit faire preuve de maturité et de maîtrise de soi.
- L'intervenant est dans une relation de confiance qu'il doit favoriser et entretenir.
- L'intervenant doit respecter l'autre et protéger sa dignité, l'intégrité de sa personne et son espace vital privé (son jardin secret). Il doit préserver la confidentialité.
- L'intervenant ne doit pas d'abord rechercher sa valorisation personnelle, mais le bien de l'autre.
- L'intervenant doit être conscient du déséquilibre et de l'avantage qui existe parfois en sa faveur dans sa relation avec les jeunes et il s'interdit de tirer parti de ce déséquilibre. Il agit constamment dans l'intérêt de l'autre.
- L'intervenant doit voir à ne pas favoriser la dépendance chez ceux et celles qu'il conseille.
- L'intervenant doit maintenir des limites prudentes dans les domaines liés aux confidences, à l'intimité et à la sexualité et référer le jeune à une personne compétente au besoin.
- L'intervenant doit s'informer de l'obligation légale de signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) les abus présumés à l'égard des jeunes de moins de 18 ans et se conformer à cette obligation.
- L'intervenant doit également signaler aux autorités diocésaines tous cas d'agression sexuelle, quel que soit le contrevenant. Les mesures instaurées de manière à prévenir et à intervenir en matière d'agression sexuelle sont précisées par le décret diocésain 4/2006: Protocole sur la gestion et la prévention des abus sexuels commis sur des personnes mineures.

5. Comportements à éviter

Toute personne a droit à un environnement exempt d'agression sexuelle. «Un abuseur peut facilement se retrouver seul avec des enfants. Il établit un climat de confiance avec eux et profite de son statut d'autorité. Il est souvent idéalisé par les enfants qui le voient comme un modèle. Il établit un climat de confiance avec les parents, ce qui permet d'éloigner les soupçons.»(8) C'est pourquoi il faut:

- Ne jamais rester seul ou se tenir seul avec un enfant. S'assurer d'être à la vue d'autres personnes lorsqu'on parle seul à un jeune, lorsqu'on lui témoigne son encouragement et son affection.
- S'assurer d'un comportement responsable et respectueux et se faire accompagner dans les situations qui apparaissent plus à risque.
- S'efforcer de ne pas être le seul adulte avec un groupe de jeunes, mais prévoir un autre adulte pour être accompagné.
- Éviter personnellement tout geste, attitude ou parole équivoque, déplacée ou à connotation sexuelle ainsi que toute violence verbale ou physique.
- Refuser tout geste, parole ou attitude équivoque, déplacée ou à connotation sexuelle de la part d'un jeune.
- Ne jamais exercer, pour quelque raison que ce soit, de harcèlement ou d'abus au plan sexuel, émotionnel ou physique à l'endroit de l'autre.
- Ne jamais abuser de la confiance de l'autre, ni poser des gestes ou tenir des paroles qui pourraient rompre ce lien de confiance.
- Ne pas avoir une attitude de pouvoir ou de domination, mais plutôt de service. Il ne faut jamais exploiter une vulnérabilité, encore moins en abuser.

6. Application et promotion

L'application et la promotion de ce code d'éthique relève de la responsabilité de tous et chacun. Les personnes en autorité (par exemple: évêque, vicaire général, directeur(trice) de la pastorale d'ensemble, curé, modérateur, agent(e) ou animateur de pastorale, etc.) doivent faire connaître régulièrement ce code d'éthique et s'assurer de son respect au quotidien.

7. Entrée en vigueur, prévalence et approbation

Ce code d'éthique entre en vigueur immédiatement. Il ne remplace aucunement ni ne prévaut sur l'ensemble des lois, règlements ou conventions en vigueur au Québec, au Canada et dans l'Église catholique romaine.

Ce code d'éthique a été approuvé par Mgr Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski, le 8 novembre 2011.



NOTES :

1. Gouvernement du Québec / Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir / Service des communications sport et loisir, Harcèlement et abus sexuel, ça existe – Soyez attentifs. Guide des administrateurs, (2002), p. 4.
AbusSexuelAdministrateur.pdf
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2. Gouvernement du Québec, Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle, p. 9.
http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/plan-action-agressions-sexuelles_2008-2013.pdf
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3. Gouvernement du Québec, Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle, p. 9.
http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/plan-action-agressions-sexuelles_2008-2013.pdf
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4. Roselyne Bachelot-Narquin et Henri Serandour, Charte relative à la prévention des violences sexuelles [dans le sport en France], (2010), Annexe II, A-Définitions.
http://www.fftt.com/reglements/prevention_violences_sexuelles.pdf
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5. Adaptation du texte de l'URLS de la Mauricie, Politique de prévention et d’intervention en matière d’agression sexuelle à l’endroit des jeunes, (2001), p. 3, article 2.
http://www.loisirquebec.com/doc/pdf/00000450_politiqueURLSMauricie.pdf
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6. Adaptation du texte de l'URLS de la Mauricie, Politique de prévention et d’intervention en matière d’agression sexuelle à l’endroit des jeunes, (2001), p. 3, article 1.
http://www.loisirquebec.com/doc/pdf/00000450_politiqueURLSMauricie.pdf
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7. Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, Les abus et le harcèlement, ça existe. Guide pour les intervenantes et les intervenants en loisir et en sport, (2009) p. 5.
GuideIntervenantsAbusFr.pdf
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8. Secrétariat au Loisir et Sport du Québec, Harcèlement et abus sexuel, ça existe. Soyez attentifs, dépliant pour les parents, (2004) p. 1.
AbusSexuelsDepliant.pdf
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