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Décret sur les frais de déplacement

DÉCRET N. 2 / 05




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DÉCRET SUR LES
FRAIS DE DÉPLACEMENT

DÉCRET N. 2 / 2005
 

Mis à jour au 18 avril 2016

Taux actuel des frais de déplacement en automobile

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Quand une personne utilise sa voiture personnelle pour se déplacer, et ce à la demande d'un employeur, peu importe que ce soit à l’intérieur ou hors du diocèse, les frais réels de déplacement sont remboursables à compter du premier kilomètre parcouru selon le taux trimestriel stipulé dans le tableau ci-dessous.

Ce taux est ajusté à tous les trois mois du calendrier selon les fluctuations du marché. Le taux reste fixe pendant la période des trois mois pour lesquels il est déterminé, peu importe les hausses ou les baisses du prix du carburant à la pompe.

La détermination de ce taux fluctuant a comme point de départ le 1er janvier et le prix alloué au kilomètre reste en vigueur jusqu'au 31 mars. Après cette date, il doit être révisé pour un autre trimestre débutant respectivement les 1er avril, 1er juillet et 1er octobre; si un changement de taux doit être fait, l'économe diocésain a la responsabilité de sa notification et de son application, à défaut de quoi l'indemnité reste inchangée.

Taux fixés pour une période de trois mois
en fonction du prix de l'essence à la pompe
Prix de l'essence régulière Taux au kilomètre simple
Moins de 1,06 $ : 0,39 $
1,06 $ à 1,15 $ : 0,40 $
1,16 $ à 1,25 $ : 0,41 $
1,26 $ à 1,35 $ : 0,42 $
1,36 $ à 1,45 $ : 0,43 $
1,46 $ à 1,55 $ : 0,44 $
1,56 $ à 1,65 $ : 0,45 $
1,66 $ à 1,75 $ : 0,46 $

La détermination de ces tarifs fait suite à la recommandation du Conseil pour les affaires économiques. Il a comme référence le taux de remboursement attribué par la Mutuelle des fabriques de Québec à ses employés et administrateurs. Les taux de remboursement de ce tableau seront révisés annuellement par ledit conseil en fonction des marchés et du coût de la vie. Ils deviendront effectifs au début du trimestre suivant la publication du présent décret, selon les dates indiquées ci-dessus.

La présente ordonnance amende le décret 2/05 et entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Donné à Rimouski, ce dix-huit avril deux mil seize.

      + Denis Grondin, archevêque de Rimouski

      Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier
      Le 18 avril 2016


NOTE DE LA CHANCELLERIE :

Il s'agit d'une manière de procéder qui concerne la fixation du taux utilisé aux fins du calcul de l'indemnité pour frais de déplacement. Le montant fixe de 0,40 $ du kilomètre, qui était en vigueur depuis février 2009, a été modifié par décret le 10 décembre 2010, alors que le prix de l'essence était de 1,07 $ du litre. Il propose désormais des taux de remboursement fluctuants qui suivent la volatilité du prix de l'essence régulière à la pompe. Ce prix de l'essence à la pompe est établi à partir d'une moyenne des différents prix en vigueur sur le territoire du diocèse de Rimouski au début d'un trimestre.

Le décret a été révisé à nouveau par le Conseil pour les affaires économiques qui a proposé à Mgr l'Archevêque d'ajouter en 2016 trois niveaux de remboursement : un pour le prix de l'essence à la pompe inférieur à 1,06 $ et deux pour des prix supérieurs à 1,55 $ et 1,65 $. Les autres taux demeurent inchangés.

L'indemnité de remboursement au kilomètre varie donc en fonction des hausses ou des baisses du prix du carburant. Toutefois, pour en simplifier la gestion, ce taux est fixé de manière trimestrielle, c'est-à-dire une fois tous les trois mois, au début de chaque trimestre, et il demeure en vigueur pour l'ensemble de la période, peu importe les fluctuations du marché. Puis le taux est réajusté, au besoin, au trimestre suivant en fonction du prix de l'essence au début de la période.

Quant au taux de base servant à établir la grille de remboursement, sa détermination a comme référence le taux de remboursement attribué par la Mutuelle des fabriques de Québec à ses employés. Les taux de remboursement de ce tableau sont révisés annuellement par le Conseil pour les affaires économiques en fonction des marchés et du coût de la vie. Ils deviennent effectifs au début du trimestre suivant la publication du décret, le point de départ des trimestres étant le 1er janvier.

Quand survient un changement à la hausse ou à la baisse, c'est à l'économe diocésain que revient la tâche de communiquer officiellement, au début du trimestre concerné, le taux pour la période des trois mois, à défaut de quoi l'indemnité reste inchangée. Cette notification officielle se fera habituellement par l'entremise de la publication électronique hebdomadaire Le Rel@is et sera reflétée dans le site Internet du diocèse de Rimouski sur la page Web : http://www.dioceserimouski.com/ch/dec/deplacement.html.

Cette procédure permet un réajustement du taux utilisé aux fins de calcul de l'indemnité pour frais de déplacement qui correspond davantage à la réalité économique.

      Yves-Marie Mélançon, v.é., chancelier
      Le 18 avril 2016