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Le changement de nom dans les registres paroissiaux




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  LE CHANGEMENT DE NOM
DANS LES REGISTRES PAROISSIAUX
 


Communiqué de la Chancellerie
Aux curés, modérateurs, agents et agentes de pastorale
et responsables des registres paroissiaux

Au Québec, le changement officiel du nom d'une personne, que ce soit son prénom ou son nom de famille, exige toujours l'intervention d'un juge de la Cour supérieure ou du Directeur de l'état civil. Le nouveau nom reconnu par le juge doit ensuite être inscrit au registre officiel où cette personne était déjà inscrite, au civil comme au religieux. À la suite de cette nouvelle inscription ordonnée par le juge, on ne peut plus utiliser l'ancien nom de cette personne.

Avant l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994, lorsqu'un juge ordonnait le changement du nom d'une personne, comme dans le cas d'une adoption, par exemple, il envoyait à l'église où cette personne avait été baptisée une copie de son jugement et il ordonnait que le changement soit inscrit au registre de la paroisse. La procédure était facile et personne n'était oublié. Mais ce n'est plus le cas. Depuis 1994, les Cours de justice n'envoient plus cette information aux paroisses. En conséquence, il arrive que des personnes ont changé de nom sans que leur nouveau nom n'ait été inscrit au registre des baptêmes ou mariages.

Cette situation cause et causera des difficultés sérieuses lorsque ces personnes voudront un certificat de baptême, en vue d'un mariage religieux, ou tout autre certificat pour des fins religieuses. Il faudra alors que la personne obtienne une copie du jugement de la Cour pour faire corriger son inscription au registre de l'église, car l'identité réelle d'une personne ne peut être traitée arbitrairement. Cela prendra du temps et lui occasionnera des frais. Pour éviter ces difficultés, il est donc très important de rapporter rapidement à l'Église tout changement de nom de personnes ayant été baptisées.

Ce qu'il faut faire dans ces cas: envoyer à la Chancellerie du Diocèse de Rimouski une photocopie du jugement de la Cour ordonnant le changement du nom, avec mention de la paroisse ou la personne a été baptisée et du nom de ses parents. La Chancellerie verra à faire corriger le nom dans tous les registres concernés. Cette procédure est sans frais.

Yves-Marie Mélançon, prêtre, chancelier,
le 6 novembre 1999

Voir les politiques diocésaines sur la tenue des registre paroissiaux

Requête pour la correction ou la modification d'un acte des registres
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