ARCHIDIOCÈSE
DE RIMOUSKI



DÉCRETS
ET
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Conseil diocésain
de pastorale
Constitutions et règlements

4 décembre 2009




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  Conseil diocésain de pastorale

CONSTITUTIONS ET RÈGLEMENTS

4 DÉCEMBRE 2009
 

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CDP

1. ORIGINE

 « Il est tout à fait souhaitable que, dans chaque diocèse, soit établi un conseil pastoral particulier, présidé par l'évêque diocésain lui-même et auquel participent des clercs, des religieux et des laïcs spécialement choisis ».  Ce désir exprimé au Concile Vatican II, dans le décret sur la charge pastorale des évêques (no 27), repris avec plus d'insistance encore par Paul VI, le 6 août 1966, dans le motu proprio Ecclesiae sanctae et rappelé par le Code de droit canonique (CDC) au canon 511, a donné naissance à notre Conseil diocésain de pastorale à l'automne 1976.

2. FONDEMENT

 Le fondement de ce conseil découle de la vocation de baptisé.  Tous les fidèles qui, par le moyen des sacrements de l'initiation chrétienne, ont été consacrés par l'Esprit-Saint sont appelés par le Christ à coopérer activement à traduire dans les actes la mission salvifique du peuple sacerdotal de Dieu tout entier, ont affirmé les Pères conciliaires (Lumen Gentium 33).

3. NATURE

 Le Conseil diocésain de pastorale est une expression du Peuple de Dieu dans la diversité de ses membres et de ses conditions de vie.  Il est comme un radar qui mesure comment, dans sa réalité, le Peuple de Dieu d'ici réalise le projet évangélique.

4. RÔLE

 Le Conseil diocésain de pastorale a pour rôle d'éclairer l'évêque sur la vie et l'agir du Peuple de Dieu et de le conseiller afin qu'il puisse mieux exercer sa tâche pastorale. Il demeure consultatif et il n'est donc pas un organisme décisionnel.

5. TÂCHES CONCRÈTES

 Pour réaliser son rôle, le Conseil diocésain de pastorale se doit de remplir les tâches suivantes :

 
5.1 Faire entendre la voix des gens de différents milieux de vie : leurs préoccupations, leurs difficultés, leurs souffrances, leurs joies, leurs inquiétudes, leurs interrogations, leurs façons de dire et de vivre la foi. 5.2 Examiner ces réalités à la lumière de l'évangile. 5.3 Vérifier si l'Église diocésaine, par les divers mécanismes qu'elle se donne : commissions, comités, services, etc., répond de la manière la plus satisfaisante qui soit aux besoins et aux attentes des membres du Peuple de Dieu en sorte qu'ils puissent de façon toujours plus significative comprendre, célébrer, vivre leur foi et en rendre compte en fidélité à ce que le Seigneur attend d'eux. 5.4 Faire des recommandations à l'évêque sur les sujets étudiés par le conseil. 5.5 Donner son avis sur les principales orientations, les dossiers importants et les politiques pastorales en voie de préparation. 5.6 Faire des propositions à l'évêque concernant les priorités diocésaines. 5.7 Exercer un rôle de vigilance pastorale.
6. LES CHAMPS D'INTÉRÊT Ces tâches orientent les préoccupations et l'attention des membres du Conseil diocésain de pastorale vers certains champs d'intérêt envisagés sous l'angle de leur apport à la construction du Royaume de Dieu chez nous. 6.1 Les membres du Conseil diocésain de pastorale doivent savoir ce qui se passe dans les différents milieux où ils se retrouvent et connaître les principaux défis que ces milieux posent à l'annonce de la Bonne Nouvelle. Ils porteront une attention particulière à ce que font les communautés chrétiennes pour la mise en œuvre des trois volets de la mission de l'Église, à savoir :
- La formation à la vie chrétienne. - La vie des communautés chrétiennes qui doit favoriser la création des communautés de base et le développement d'une liturgie vivante. - La présence de l'Église dans le milieu pour assurer l'exercice effectif de la charité et de la coresponsabilité.
6.2 Les différents ministères que l'Église se donne pour la croissance du Peuple de Dieu concernent également les membres du Conseil diocésain de pastorale. Ils s'intéresseront à ce que font les ministres ordonnés, prêtres, diacres, les ministres reconnus, agents, agentes de pastorale et les responsables des volets de la mission dans les communautés chrétiennes. Ils seront attentifs à ce que les femmes aient la place qui leur revient dans la vie ecclésiale. 6.3 Enfin, la vitalité des communautés chrétiennes constituera un champ privilégié pour les membres du Conseil diocésain de pastorale. Ils verront avec attention ce que les communautés chrétiennes font pour favoriser le ressourcement et l'approfondissement de la foi, pour développer l'esprit de prière et la participation à la vie sacramentelle et à l'Eucharistie, pour permettre la croissance de la charité, pour stimuler l'esprit missionnaire et l'engagement dans le monde, pour assurer l'exercice effectif de la coresponsabilité. 7. RAPPORTS ENTRE LE CONSEIL DIOCÉSAIN DE PASTORALE ET LE CONSEIL PRESBYTÉRAL Le Conseil diocésain de pastorale est un organisme composé de fidèles, principalement des laïcs représentant l'ensemble du Peuple de Dieu au service du monde, ce qui comprend des religieux et des religieuses, ainsi que des diacres permanents et des prêtres (CDC, c. 512). Le Conseil presbytéral est, quant à lui, un organisme formé de prêtres représentant l'ensemble des pasteurs qui sont au service du Peuple de Dieu. Il doit exister entre ces deux conseils des liens étroits, car ils sont l'un et l'autre au service de l'évêque pour l'aider dans l'exercice de sa charge pastorale. Toutefois, il faut reconnaître qu'ils ont leur manière propre de servir. Il appartient principalement au Conseil diocésain de pastorale de conseiller l'Évêque sur le choix des orientations données à la pastorale pour l'ensemble du diocèse. Il examine « tout ce qui concerne les activités pastorales et propose, à partir de là, des conclusions pratiques en vue de promouvoir la conformité de la vie et de l'action du peuple de Dieu avec l'Évangile » (Ecclesiae Sanctae 16, 1). De son côté, le Conseil presbytéral aide l'Évêque dans le gouvernement du diocèse dans le but de promouvoir le plus efficacement possible le bien pastoral ainsi que la vitalité et la croissance du Peuple de Dieu (CDC, c. 495). À travers cette démarche, on constate une grande complémentarité, d'où l'importance qu'une information adéquate circule entre ces deux conseils; il est souhaité qu'il y ait chaque année une rencontre conjointe de ces deux conseils particulièrement dans l'exercice de la fonction de vigilance. 8. COMPOSITION DU CONSEIL Le Conseil diocésain de pastorale est un organisme qui représente le Peuple de Dieu dans la diversité de ses membres : laïques et clercs. Sa composition se doit de refléter cette diversité. Pour réaliser son rôle et remplir les tâches concrètes qui sont les siennes, le conseil, de par sa composition, doit donc être en mesure d'entendre la voix des principaux milieux de vie et de connaître les besoins de l'ensemble de l'Église diocésaine. Des membres choisis, en majorité des laïques, composent le conseil. S'y ajoutent quelques membres qui, par leur fonction, en font normalement partie. 8.1 Les membres Président : l'évêque du diocèse. Membres d'office : Le ou la responsable de la Pastorale d'ensemble et le Vicaire général. Membres : ∙ Une personne laïque représentant chacune des régions pastorales. ∙ Une personne laïque représentant la jeunesse. ∙ Un agent, agente laïque en pastorale paroissiale. ∙ Un animateur, animatrice en pastorale de la santé. ∙ Un ou deux religieux, religieuses. ∙ Un diacre permanent. ∙ Deux prêtres, l'un représentant le ministère paroissial, l'autre étant nommé librement par l'évêque. ∙ Un laïc représentant un mouvement. Il appartient à l'Évêque, selon les besoins du Conseil, d'ajouter une ou deux personnes. 8.2 Nomination et durée du mandat Les membres du Conseil diocésain de pastorale sont nommés par l'évêque pour trois ans avec la possibilité d'être renouvelés une fois. 8.3 Critères de sélection Une participation aisée et efficace exige des membres du Conseil diocésain de pastorale des qualités qui doivent guider ceux et celles qui ont été recommandés à l'évêque.
8.3.1 Une bonne connaissance du milieu représenté est indispensable. Cette connaissance aura été acquise surtout dans l'engagement au service de ce milieu. 8.3.2 La capacité de s'intéresser à différents sujets. 8.3.3 La capacité d'avoir un regard d'ensemble sur les besoins et le vécu du Peuple de Dieu. 8.3.4 La capacité de s'exprimer librement et facilement au sein d'une telle assemblée. 8.3.5 La disponibilité pour se préparer et assister régulièrement aux rencontres du Conseil diocésain de pastorale. 8.3.6 Une certaine connaissance des rouages de l'Église et de leur fonctionnement.
9. FONCTIONNEMENT 9.1 Quorum Le quorum de toute réunion est atteint lorsque la moitié des membres plus un sont présents en arrondissant à l'unité suivant la demie lorsqu'il y a lieu. 9.2 Présidence Le Conseil diocésain de pastorale est présidé de droit par l'évêque ou, dans des cas particuliers, par son délégué. 9.3 Animation Le président peut assurer l'animation du conseil. Cependant, à l'expérience, il s'avère préférable que cette fonction soit confiée à quelqu'un d'autre. Dans un tel cas, il revient à l'évêque de désigner l'animateur, l'animatrice. L'animateur ou l'animatrice doit veiller à ce que le conseil réalise le mieux possible le rôle qui lui est confié. Il ou elle doit favoriser la participation, la bonne entente et l'efficacité. 9.4 L'exécutif L'exécutif élu par le conseil a la responsabilité de préparer l'ordre du jour de la rencontre à partir des besoins manifestés par l'évêque et des propositions venant des membres du Conseil. La direction de la Pastorale d'ensemble s'assure de soumettre à l'évêque et d'expédier aux membres l'ordre du jour et tous autres documents utiles à la rencontre. 9.5 Secrétariat Il appartient à l'évêque de désigner le ou la secrétaire du conseil. Cette personne a pour tâche de suivre les délibérations du conseil, de rédiger les procès-verbaux. 9.6 Procès-verbaux Après chaque réunion du Conseil diocésain de pastorale, un procès-verbal est rédigé par la personne désignée comme secrétaire. Elle note la présence ou l'absence aux réunions des membres du Conseil diocésain de pastorale et, s'il y a lieu, la présence de toute autre personne. Sont consignées au procès-verbal au moins les décisions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Sont aussi notés les propositions qui sont faites, les amendements et sous-amendements qui sont soumis. Sont enfin signalées les questions d'ordre ou de privilège. Sur une décision, un membre du Conseil diocésain de pastorale peut demander que le procès-verbal fasse mention de sa dissidence ou de son abstention; il peut y faire inscrire les raisons de sa dissidence pourvu qu'il en fournisse le texte à la personne qui fait office de secrétaire avant la fin de la réunion. À moins qu'il n'en soit décidé autrement par résolution du Conseil diocésain de pastorale, la personne qui est secrétaire est dispensée de la lecture du procès-verbal avant son adoption si celui-ci a été expédié aux membres en même temps que la convocation. Lors de l'approbation des procès-verbaux, les corrections apportées au texte ne peuvent changer la substance des décisions prises ni ajouter des éléments qui n'ont pas été compris dans les décisions. L'approbation du procès-verbal ne peut être l'occasion d'ouvrir un nouveau débat sur le mérite des décisions consignées dans les procès-verbaux. 9.7 Fréquence des rencontres Le conseil, pour bien remplir le rôle qui lui est confié, se réunit régulièrement cinq fois dans l'année incluant la rencontre conjointe avec le Conseil presbytéral souhaitée au point 7 ci-dessus. 9.8 Participation Le bon fonctionnement du Conseil diocésain de pastorale dépend, pour une bonne part, du fait que chacun de ses membres comprend son rôle et a la conviction qu'il contribue réellement à la réalisation des tâches du conseil. En effet, si la vitalité d'un groupe exige que chacun de ses membres soit au service de tous, elle exige également que le groupe favorise l'épanouissement de ses membres. Il faut donc trouver la façon concrète qui permettra aux membres de se faire l'écho de la vie des personnes et des communautés de leur milieu, et aussi de participer avec leur évêque aux préoccupations de sa charge pastorale. Nous voyons ainsi se profiler le visage d'un Conseil diocésain de pastorale où les membres partagent les préoccupations pastorales de l'évêque, où ce dernier partage les préoccupations de ceux et celles qui ont comme fonction de représenter leur milieu, et où tous et toutes recherchent ensemble la manière de mieux servir le Peuple de Dieu. 10. PROMULGATION ET AMENDEMENTS 10.1 Ces constitutions et règlements ont été adoptés par le Conseil diocésain de pastorale le 28 novembre 2009 et entrent en vigueur le jour de leur promulgation par l'Évêque. 10.2 Tout projet d'amendement ou de modification à ces constitutions et règlements doit faire l'objet d'un dépôt lors d'une réunion ordinaire pour être étudié, puis adopté lors d'une réunion subséquente par un vote favorable des deux tiers des membres présents.

Donné à Rimouski, ce quatre décembre deux mil neuf.

      + Pierre-André Fournier, archevêque de Rimouski

        Yves-Marie Mélançon, chancelier



Note historique :

Approuvé par le CDP le 28 novembre 2009.
Ce document est largement inspiré de celui du diocèse de Chicoutimi - 24 septembre 1994.